J.O. 258 du 5 novembre 2004
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Décret du 27 octobre 2004 autorisant l'acceptation d'une donation
NOR : MENS0402312D
Par décret en date du 27 octobre 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Sylvie, Marie, Jean Pomaret.